Règlement de la Foire


Date et lieu de la Foire Expo

Article 1er :  La Foire Expo de la Fête du Chrono se tient en octobre chaque année, aux dates indiquées sur la demande de participation. Elle se déroule sur quatre jours à l’occasion de l’Epreuve Cycliste Internationale contre la montre Individuelle LE CHRONO DES NATIONS.

Article 2 : L’ensemble de la Foire Expo est implanté sur le Site du Parc des Expos de la Gare aux Herbiers.

Demande de Participation

Article 3 : La demande de participation s’effectue en ligne sur notre site : www.chronodesnations.com / onglet devenir exposant.

Admission

Article 4 : Toutes les demandes de participation sont soumises à l’autorisation préalable. Le Comité d’Organisation est entièrement libre d’accepter ou de refuser, totalement ou partiellement l’adhésion. Ses décisions sont sans recours et n’ont pas à être motivées. L’Exposant dont la demande d’inscription a été refusée ne pourra se prévaloir du fait qu’il a été admis à des manifestations antérieures ou que son adhésion a été sollicitée.

Les adhésions sont souscrites et acceptées pour la Foire Expo elle-même, non pour un emplacement déterminé. Le fait d’avoir occupé un stand, pendant plusieurs années consécutives, ne constitue pas un droit acquis pour l’avenir. Le Comité d’Organisation se réserve la possibilité de limiter les surfaces ou le nombre de stands demandés, suivant les circonstances et disponibilités.

Article 5 : Le rejet de l’adhésion ou son acceptation partielle ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité. Si la demande est présentée au moins 45 jours avant la date d’ouverture de la manifestation, la commission se réservant, toutefois, le droit d’en disposer à titre d’indemnité.

Article 6 : Aucun Partenaire publicitaire, Mécène ou autres ne pourra se prévaloir d’une quelconque exclusivité, quant à son soutien ou à sa présence sur un stand ou une activité professionnelle.

Article 7 : L’admission entraîne pour le demandeur, l’obligation de se conformer au présent Règlement, ainsi qu’à toutes les dispositions qui pourraient être prises ultérieurement par le Comité d’Organisation ou par l’Autorité Publique.

Article 8 : Le montant de votre participation sera versé à réception de la facture, et devra être réglé impérativement avant l’ouverture de la Foire Expo. A défaut de paiement au plus tard quinze jours avant la manifestation, le Comité d’Organisation se réserve le droit de disposer du stand et de l’attribuer à un autre Exposant de son choix.

Occupation des stands
Les stands intérieurs, en modules de 3x3m( cliquez pour afficher les détails techniques du stand)  sont livrés avec 1 coffret électrique; Néanmoins, le revêtement de sol et l’éclairage sont à la charge de l’exposant.

Article 9 : Le droit d’exposer est accordé à titre personnel, et non transmissible pour un matériel et des produits désignés d’avance.

Le stand ou l’emplacement attribué doit être occupé par le titulaire. Néanmoins, plusieurs commerçants pourront s’unir pour l’utilisation d’un emplacement unique, à charge pour chacun d’entre eux de payer impérativement le droit d’inscription fixé à 170 € HT.

Article 10 : Les installations devront être terminées au plus tard deux heures avant l’ouverture de la Foire Expo. Les stands et emplacements inoccupés ou insuffisamment garnis seront considérés comme ne devant pas être utilisés par leurs bénéficiaires, le Comité d’Organisation pourra immédiatement en disposer à son gré. Les sommes versées à titre de location resteront acquises au Comité d’Organisation.

Article 11 : Une permanence devra toujours être assurée sur chaque stand, pendant les heures d’ouverture de la Foire Expo. Les marchandises exposées ne pourront être couvertes que pendant les heures de fermeture.

Assurance

Article 12 : Les matériels et objets mis en exposition seront obligatoirement assurés par l’Exposant pendant leur séjour dans l’enceinte de la Foire Expo, pour tous les risques encourus pendant la manifestation, la durée du montage et du démontage et ce à concurrence du montant total de leur valeur (installation incluse).

Article 13 : Le Comité d’Organisation décline toute responsabilité à l’égard de ceux qui ne se conformeraient pas au précédent article (Article 12), comme à l’égard de ceux qui ferraient des erreurs de déclarations de valeurs, en plus ou en moins, vis-à-vis de leur propre assureur et ce quelque soit le risque concerné, le Comité d’Organisation étant dégagé de toutes responsabilités à cet égard.

Article 14 : Les Exposants sont toujours responsables des accidents, quels qu’ils soient, pouvant survenir de leur propre fait ou de leurs installations. Ils devront aussi se conformer en tous points au Règlement de l’Inspection du Travail.

Missions d’ordre

Article 15 : L’installation et le fonctionnement de tous objets ou appareils pouvant gêner les autres participants, de quelque façon que ce soit, est rigoureusement interdit. Toutefois, l’usage des postes de radio, télévision, électrophones et en général tous les appareils de reproduction sonore, est autorisé sur les emplacements où les Exposants de ces matériels n’occasionnent pas de nuisances sonores ou visuel pour les autres.

Article 16 : La réclame à haute voix et le « racolage » dans les allées ne sont pas autorisés; pas plus, d’ailleurs, que l’utilisation de sonorisation particulière à l’exclusion des stands extérieurs, sous réserve de l’accord du Comité d’Organisation de la Foire Expo. La publicité sonore sera assurée exclusivement par le ou les animateurs présents sur le site de la Foire Expo.

Article 17 : Toute utilisation du logo CHRONO DES NATIONS, propriété de l’Association organisatrice de la Foire Expo, devra être soumise à acceptation de cette dernière, après demande écrite, auprès du Comité d’Organisation de la Fête du Chrono.

Article 18 : Toute distribution de tracts ou prospectus publicitaires est autorisée uniquement pour les Exposants sur leur stand et dans l’enceinte de la Foire Expo. Toute autre forme de publicité venant de l’extérieur, distribuée par des personnes publiques ou morales est strictement interdite. Les contrevenants se verront demander des dommages et intérêts.

Article 19 : Les vendeurs ambulants ne sont pas admis à exercer leur commerce dans l’enceinte de la Foire Expo et sur le site de la Fête du Chrono.

Article 20 : Tout mode d’affichage ou de publicité, à l’intérieur de la Foire Expo, autre que la publicité visée à l’article 17, ne pourra se faire qu’en accord avec le Comité d’Organisation.

Article 21 : Sont exclues de la Foire Expo toutes les matières détonnantes, fulminantes ou jugées dangereuses, ou encore de nature à indisposer le public. Il est formellement interdit de faire du feu dans les stands intérieurs de la Foire Expo.

Article 22 : Sont également exclues l’exposition ou la vente de livres, objets, revues ou photos contraires aux bonnes moeurs et à la moralité publique.

Article 23 : Aucun Exposant ne pourra disposer son installation de manière à gêner ou incommoder ses voisins, ou les frapper d’un préjudice quelconque.

Article 24 : La circulation et le stationnement des véhicules des Exposants seront interdits dans l’enceinte de la Foire Expo pendant les quatre jours, à partir de 9h00, soit une demi-heure avant l’ouverture, jusqu’à 19h30, heure de fermeture de la Foire Expo.

Les Exposants devront donc réapprovisionner leurs stands, impérativement le matin avant 9 heures. Aucun véhicule ne sera accepté passé ce délai.

Article 25 : L’Exposant s’engage à  respecter la mise en application de l’arrêté du 2 décembre 2014 concernant la rétractation de commande, l’Exposant ne bénéficiera d’aucun recours.

Mesures diverses

Article 26 : Un service de surveillance de nuit est mis en place, dans les meilleures conditions, par le Comité d’Organisation de la Fête du Chrono. Ce service de surveillance sera assuré durant la semaine  à partir du mardi soir au mardi matin suivant. En dehors des heures de gardiennage, l’Exposant est totalement responsable de son matériel et de ses installations.

Article 27 : Les emplacements et le matériel loués devront être restitués dans l’état dans lequel ils ont été remis aux Exposants. Toute détérioration ou remise en l’état, sera à la charge de l’Exposant.

Article 28 : Les Exposants devront obligatoirement avoir libéré leurs stands ou emplacement aussitôt la clôture de la Foire Expo, ou au plus tard le lendemain de cette clôture. Par contre, en aucun cas, ils ne pourront commencer l’enlèvement de leur matériel ou des objets exposés sur leur stand, avant la fin de la foire.

Les Exposants qui ne respecteraient pas cette règle, s’exposeraient pour l’avenir aux décisions du Comité d’Organisation, en application de l’Article 4 du présent règlement.

Article 29 : Les Exposants sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur, lois et décrets concernant le commerce (affichage des prix, etc.). Il appartient à chacun d’entre eux de faire les déclarations auxquelles il est tenu, auprès des différentes administrations.

Article 30 : Dans le cas où la Foire Expo n’aurait pas lieu, le Comité d’Organisation ne saurait encourir d’autre responsabilité que celle du remboursement des sommes encaissées, autre que le droit d’inscription, et ce, sans intérêt et sans aucune indemnité.

Article 31 : Le Bureau Directeur du Comité d’Organisation de la Fête du Chrono est seul juge et compétent pour tous les cas particuliers. Ses décisions sont sans appel et immédiatement exécutoires.

Article 32 : En cas de contestation, le tribunal de Commerce de notre Siège Social sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONCERNANT LES FOIRES EXPOSITIONS ET LES SALONS

Références

  • Arrêté du 25 Juin 1980 et du 11 Janvier 2000

 

  • Arrêté ministériel du 18 Novembre 1987, portant approbation des dispositions particulières applicables au type T «salles d’expositions».

 

  • Arrêté ministériel du 23 Janvier 1985, portant approbation des dispositions particulières, applicables au type CTS «Chapiteaux, Tentes et Structures Itinérantes»

OBLIGATION POUR LES EXPOSANTS (Intérieur uniquement)

  1. a) La structure ou ossature des stands, doit être de qualité M3 (moyennement inflammable), exemple : bois massif non résineux de 14 mm d’épaisseur au moins ou, panneaux dérivés du bois tels que contre-plaqués, particules agglos, etc. de 18 mm d’épaisseur au moins.

 

  1. b) Les revêtements de décoration verticale des stands devront être de qualité M2 (difficilement inflammable) s’ils sont tendus ou flottants en matériaux de synthèse.Le papier gaufré ainsi que les papiers non collés sont strictement interdits.
  1. c) Les vélums d’allure horizontale ou en plafond des stands devront être de qualité M1 (non inflammable).
  1. d) Les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux de décoration des stands devront être fournis au chargé de sécurité si il en fait la demande, dès le début de l’installation des exposants, habilitée, soit à la fermeture d’un stand, soit à la suppression des revêtements de décoration pour défaut de production de procès verbaux de classement des matériaux.
  1. e) Les exposants peuvent facilement et doivent obtenir de leurs fournisseurs ou fabricants, les documents constituant les procès verbaux de réaction au feu des matériaux, dont les essais ont été assurés par un laboratoire agréé ou la preuve d’ignifugation non périmée, fournie par l’applicateur agréé.

NB : Sont strictement interdits tous les papiers ordinaires et particulièrement les papiers gaufrés.

ATTENTION

  1. f) Les cloisons séparatives étant en matériaux composites, les exposants ne devront en aucun cas y agrafer ou coller quelque support que ce soit. Les dégradations éventuelles seront facturées. L’utilisation d’adhésif de quelque nature que ce soit est rigoureusement interdite de même que toute fixation ou tout accrochage sur les éléments de séparation. Seule la PATAFIX pourra être utilisée. Vous pourrez vous en procurer à l’accueil.
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La Fête du Chrono, rendez-vous annuel alliant le sport, le commerce et le festif, a lieu tous les ans aux Herbiers, aux environs du 15 octobre.

Adresse : C.O.F.C.H.V.
62, rue du 11 novembre 1918
85500 LES HERBIERS

Téléphone : 09 77 84 98 02

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